Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute commande passée sur le site internet de MS Art Creation, spécialisé dans la vente d’œuvres originales et uniques de Mag et Stef, ainsi que celles d’artistes indépendants dans les domaines de la peinture, du dessin, de la sculpture et de la décoration.
Article 2 – Identification du vendeur
MS Art Creation est une entreprise domiciliée en France.
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Nom commercial : MS Art Creation
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Adresse : 51 rue jules ferry 80300 Albert
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Email : [email protected]
Article 3 – Produits
Les produits vendus sur le site MS Art Creation comprennent :
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Œuvres d’art originales et uniques créées par le duo Mag et Stef.
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Œuvres d’art originales et uniques créées par des artistes indépendants.
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Accessoires d’encadrement et de décoration.
Chaque œuvre est présentée avec une description précise comprenant le titre, les dimensions, le médium utilisé et des photographies illustratives. Les photographies sont non contractuelles, des variations de couleur peuvent exister en raison des différences d’écran ou d’éclairage.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. MS Art Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
5.1 Validation de la commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
5.2 Confirmation de la commande
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation contenant le détail de sa commande et les présentes CGV en format PDF.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
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Carte bancaire (via une plateforme sécurisée).
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Virement bancaire.
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Paypal.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits.
Article 7 – Livraison
7.1 Zones de livraison
MS Art Creation livre en France et à l’étranger. Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids des articles.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits. En cas de retard, MS Art Creation s’engage à informer le client.
7.3 Responsabilité
MS Art Creation ne saurait être tenu responsable des retards ou des éventuels dommages causés lors du transport. En cas de réception d’un produit endommagé, le client doit notifier le transporteur et MS Art Creation dans un délai de 48 heures avec des preuves photographiques.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer MS Art Creation par email à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du client. Les œuvres personnalisées ou sur mesure ne sont pas éligibles à ce droit.
Article 9 – Garanties
Les produits vendus par MS Art Creation bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur le site MS Art Creation sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation des œuvres sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant MS Art Creation.
Article 12 – Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux français seront compétents.
Contactez-nous : Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou via notre formulaire de contact sur le site.